{"id":7681,"date":"2021-05-21T16:24:40","date_gmt":"2021-05-21T14:24:40","guid":{"rendered":"http:\/\/www.sciences-u-lyon.pprod.local\/?page_id=7681"},"modified":"2024-02-22T15:03:29","modified_gmt":"2024-02-22T14:03:29","slug":"les-types-de-contrats","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.sciences-u-lyon.fr\/les-entreprises\/les-types-de-contrats\/","title":{"rendered":"Les types de contrats"},"content":{"rendered":"\n<p>Convention de stage longue dur\u00e9e, Contrat de Professionnalisation et Contrat d\u2019Apprentissage sont les 3 modalit\u00e9s possibles pour nos \u00e9tudiants en fonction de l\u2019ann\u00e9e et de la fili\u00e8re \u00e0 laquelle ils sont inscrits.<\/p>\n\n\n\n<h2>La convention de stage <span>Longue Dur\u00e9e (COSTAL)<\/span><\/h2>\n\n<h3>Type de contrat<\/h3>\n<p>La COSTAL, ou Convention de Stage Longue dur\u00e9e, permet aux \u00e9tudiants de se former en alternant une formation th\u00e9orique destin\u00e9e \u00e0 acqu\u00e9rir une qualification reconnue et\/ou une certification professionnelle, tout en suivant une formation pratique au sein d\u2019une entreprise d\u2019accueil. Il s\u2019agit en fait d\u2019un contrat d\u2019\u00e9tudes, conclu entre l\u2019\u00e9tudiant et l\u2019\u00e9cole, et d\u2019une convention de stage conclue entre l\u2019\u00e9tudiant, l\u2019entreprise et l\u2019\u00e9cole. La personne en COSTAL a le statut d\u2019\u00e9tudiant et reste sous l\u2019autorit\u00e9 du chef de l\u2019\u00e9tablissement durant toute la p\u00e9riode de stage.<\/p>\n\n<h3>Dur\u00e9e du contrat<\/h3>\n<p>De 6 \u00e0 10 mois<\/p>\n\n<h3>Dur\u00e9e hebdomadaire de travail<\/h3>\n<p>Est d\u00e9finie par la dur\u00e9e applicable dans l\u2019entreprise et inclut le temps pass\u00e9 en formation.<\/p>\n\n<h3>Public vis\u00e9<\/h3>\n<p>Jeunes de moins de 26 ans.<\/p>\n\n<h3>Entreprises concern\u00e9es<\/h3>\n<p>Toutes les entreprises ou associations sont habilit\u00e9es \u00e0 signer une convention de stage COSTAL, quel que soit leur effectif.<\/p>\n\n<h3>R\u00e9mun\u00e9ration<\/h3>\n<p>Depuis la loi \u201csur l\u2019\u00e9galit\u00e9 des chances\u201d du 31 mars 2006, l\u2019indemnit\u00e9 de stage pr\u00e9sente un caract\u00e8re obligatoire ; en outre, il est d\u2019usage de valoriser l\u2019implication et les comp\u00e9tences des jeunes stagiaires. Dans le cadre de la COSTAL, le stagiaire peut percevoir une indemnit\u00e9 d\u2019un minimum de 30 % du SMIC.<\/p>\n\n<h3>Avantages pour l\u2019entreprise<\/h3>\n<p>L\u2019entreprise dispose d\u2019un stagiaire motiv\u00e9 par un triple enjeu : sa r\u00e9ussite scolaire, son int\u00e9gration professionnelle et son investissement financier. D\u2019autre part, l\u2019employeur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une exon\u00e9ration des cotisations patronales sur la partie du salaire qui n\u2019exc\u00e8de pas les 30 % du SMIC. Enfin, l\u2019\u00e9tudiant stagiaire n\u2019est pas pris en compte dans le calcul de l\u2019effectif de l\u2019entreprise. Les entreprises impos\u00e9es d\u2019apr\u00e8s leur b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9el peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t formation pour leurs d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l\u2019accueil de stagiaires sous statut scolaire.<\/p>\n\n<h3>Financement de la formation<\/h3>\n<p>Les frais de formation annuels sont r\u00e9partis entre l\u2019\u00e9tudiant et une ou plusieurs entreprises (les frais de scolarit\u00e9 peuvent \u00eatre pris en charge totalement par une entreprise si celle-ci l\u2019accepte).<\/p>\n\n<h3>Tutorat<\/h3>\n<p>Le ma\u00eetre de stage sera choisi parmi le personnel de l\u2019entreprise selon ses qualifications, l\u2019objectif \u00e0 atteindre et sa motivation. Il sera l\u2019interlocuteur direct du responsable p\u00e9dagogique de l\u2019\u00e9cole. Sa mission consistera \u00e0 accueillir, informer, encadrer et guider le stagiaire dans ses missions.<\/p>\n\n\n\n<h2>Contrat de <span>Professionnalisation<\/span><\/h2>\n\n<h3>Type de contrat<\/h3>\n<p>Contrat de professionnalisation. CDD ou CDI de type particulier permettant au b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019obtenir un dipl\u00f4me d\u2019\u00c9tat, une certification professionnelle ou une qualification professionnelle.<\/p>\n\n<h3>Dur\u00e9e du contrat<\/h3>\n<p>6 \u00e0 12 mois<\/p>\n\n<h3>Dur\u00e9e hebdomadaire de travail<\/h3>\n<p>Est d\u00e9finie par la dur\u00e9e applicable dans l\u2019entreprise et inclut le temps pass\u00e9 en formation.<\/p>\n\n<h3>Public vis\u00e9<\/h3>\n<p>Personnes de 16 \u00e0 25 ans et demandeurs d\u2019emploi de 26 ans et plus.<\/p>\n\n<h3>Entreprises concern\u00e9es<\/h3>\n<p>Toutes entreprises sauf l\u2019\u00c9tat, les \u00e9tablissements publics administratifs, les collectivit\u00e9s territoriales et leurs groupements.<\/p>\n\n<h3>R\u00e9mun\u00e9ration<\/h3>\n<p>Entre 55 et 100% du SMIC<\/p>\n\n<h3>Avantages pour l\u2019entreprise<\/h3>\n<p>Aide de l\u2019\u00c9tat pendant 2 ans : 200 \u20ac par mois la 1re ann\u00e9e et 100 \u20ac la 2e ann\u00e9e, en cas d\u2019embauche en contrat de professionnalisation \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Aucune incidence sur le calcul de l\u2019effectif de l\u2019entreprise, sauf en ce qui concerne la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.<\/p>\n\n<h3>Financement de la formation<\/h3>\n<p>Les frais de formation sont pris en charge par l\u2019OpCo (Op\u00e9rateur de Comp\u00e9tences) auquel est rattach\u00e9e l\u2019entreprise. Les branches professionnelles d\u00e9finissent des orientations et des priorit\u00e9s en terme de qualification; c\u2019est en fonction de ces priorit\u00e9s que les OpCo valident le financement des formations.<\/p>\n\n<h3>Tutorat<\/h3>\n<p>Le tuteur a pour mission d\u2019accueillir, d\u2019informer et de guider le jeune. Il peut \u00e0 ce titre suivre une formation au tutorat dispens\u00e9e par l\u2019organisme de formation. L\u2019employeur peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une prime li\u00e9e au tutorat pouvant s\u2019\u00e9lever \u00e0 230 \u20ac par mois et par jeune pendant les 6 premiers mois du contrat.<\/p>\n\n\n\n<h2>Contrat <span>d\u2019Apprentissage<\/span><\/h2>\n\n<h3>Type de contrat<\/h3>\n<p>L\u2019apprentissage est une formule d\u2019alternance sous contrat de travail qui associe des enseignements g\u00e9n\u00e9raux et professionnels et l\u2019acquisition d\u2019un savoir-faire par une premi\u00e8re exp\u00e9rience en entreprise. C\u2019est un contrat de travail de type particulier qui donne \u00e0 l\u2019apprenti le statut de jeune salari\u00e9 lui assurant une formation dispens\u00e9e dans l\u2019entreprise et dans le centre de formation, les heures de formation faisant partie des heures de travail.<\/p>\n\n<h3>Dur\u00e9e du contrat<\/h3>\n<p>6 \u00e0 36 mois<\/p>\n\n<h3>Dur\u00e9e hebdomadaire de travail<\/h3>\n<p>Est d\u00e9finie par la dur\u00e9e applicable dans l\u2019entreprise et inclut le temps pass\u00e9 en formation.<\/p>\n\n<h3>Public vis\u00e9<\/h3>\n<p>Jeunes de 16 ans \u00e0 moins de 29 ans, Fran\u00e7ais ou ressortissants de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n\n<h3>Entreprises concern\u00e9es<\/h3>\n<p>Toutes les entreprises sont habilit\u00e9es \u00e0 signer un contrat d\u2019apprentissage, quel que soit leur effectif.<\/p>\n\n<h3>R\u00e9mun\u00e9ration<\/h3>\n<p>Entre 27 % et 100 % du SMIC selon l\u2019\u00e2ge et le niveau d\u2019\u00e9tudes.<\/p>\n\n<h3>Avantages pour l\u2019entreprise<\/h3>\n<p>L\u2019employeur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une exon\u00e9ration de la totalit\u00e9 des cotisations salariales d\u2019origine l\u00e9gale et conventionnelle pour la part de r\u00e9mun\u00e9ration inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 un plafond fix\u00e9 \u00e0 79 % du SMIC. Aucune incidence sur le calcul de l\u2019effectif de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n<h3>Financement de la formation<\/h3>\n<p>Les frais de formation sont pris en charge par l\u2019OpCo (Op\u00e9rateur de Comp\u00e9tences) auquel est rattach\u00e9 l\u2019entreprise sur la base du co\u00fbt contrat publi\u00e9 par France Comp\u00e9tences.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Convention de stage longue dur\u00e9e, Contrat de Professionnalisation et Contrat d\u2019Apprentissage sont les 3 modalit\u00e9s possibles pour nos \u00e9tudiants en fonction de l\u2019ann\u00e9e et de la fili\u00e8re \u00e0 laquelle ils sont inscrits. 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