{"id":1409,"date":"2018-10-22T11:32:18","date_gmt":"2018-10-22T09:32:18","guid":{"rendered":"http:\/\/www.sciences-u-lyon.fr\/?page_id=1409"},"modified":"2026-02-10T11:00:22","modified_gmt":"2026-02-10T10:00:22","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.sciences-u-lyon.fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n\"Campus\n\n

Sciences-U Lyon est une SAS dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 53, cours Albert Thomas 69003 LYON, au capital social de 1 500 000 euros.<\/p>\n\n

Vous pouvez joindre Sciences-U Lyon par email : contact.lyon@eductive-lyon.fr<\/a> ou par t\u00e9l\u00e9phone au 04.26.29.01.01<\/a>.<\/p>\n\n

Sciences-U Lyon est inscrit au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s sous le num\u00e9ro : 351 765 870 00032 RCS LYON, Num\u00e9ro de TVA intracommunautaire FR 90351765870.<\/p>\n\n

\u00ab Num\u00e9ro de d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9 82 69 08200 69 enregistr\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne. Ce num\u00e9ro ne vaut pas agr\u00e9ment de L\u2019\u00c9tat. \u00bb<\/p>\n\n

Victor GERVASONI est le responsable de la publication en qualit\u00e9 de Directeur de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n\n

Le Campus Sciences-U Lyon est un \u00e9tablissement d\u2019enseignement sup\u00e9rieur technique priv\u00e9.<\/p>\n
\n\n\n\n\"CRESPA\"\n\n

Le CRESPA est un \u00e9tablissement d\u2019enseignement technique priv\u00e9 hors contrat \u2013 G\u00e9r\u00e9 par Sciences-U Lyon dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 53, cours Albert Thomas 69003 LYON.<\/p>\n\n

Vous pouvez joindre le CRESPA par email : contact.lyon@eductive-lyon.fr<\/a> ou par t\u00e9l\u00e9phone au 04.26.29.01.01<\/a>.<\/p>\n\n

CRESPA est inscrit au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s sous le num\u00e9ro : 351 765 870 00032 RCS LYON.<\/p>\n\n

Le CRESPA est reconnu par L\u2019\u00c9tat en date du 28\/12\/1978 paru au JO du 10\/01\/1979 (dipl\u00f4mes) \u2013 CNCP (titres) \u2013 Reconnaissance Rectorale en date du 10\/09\/1964.<\/p>\n\n

Victor GERVASONI est le responsable de la publication en qualit\u00e9 de Directeur.<\/p>\n
\n\n\n\n\"CRESFA\n\n

Le CRESFA FORMATION est un \u00e9tablissement d\u2019enseignement technique priv\u00e9 hors contrat \u2013 Association loi 1901 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 53, cours Albert Thomas 69003 LYON.<\/p>\n\n

Vous pouvez joindre le CRESFA FORMATION par email : contact.lyon@eductive-lyon.fr<\/a> ou par t\u00e9l\u00e9phone au 04.26.29.01.01<\/a>.<\/p>\n\n

Le num\u00e9ro de SIRET de CRESFA FORMATION est le 808 637 193 00018.<\/p>\n\n

\u00ab Num\u00e9ro de d\u00e9claration d\u2019activit\u00e9 84 69 15465 69 enregistr\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne. Ce num\u00e9ro ne vaut pas agr\u00e9ment de L\u2019\u00c9tat. \u00bb<\/p>\n\n

Le CRESFA FORMATION est un \u00e9tablissement Rectoral en date du 02\/02\/2015 \u2013 CNCP (titres).<\/p>\n\n

Victor GERVASONI est le responsable de la publication en qualit\u00e9 de directeur.<\/p>\n\n

Le CRESFA FORMATION est habilit\u00e9 \u00e0 percevoir le hors quota (cat\u00e9gories A&B) de la Taxe d\u2019Apprentissage, num\u00e9ro UAI 0694230Y.<\/p>\n
\n\n\n\n

1.1 Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/h2>\n\n

Tous les contenus pr\u00e9sents sur le site du Campus Sciences-U Lyon sont couverts par le droit d\u2019auteur. Toute reprise est d\u00e8s lors conditionn\u00e9e \u00e0 l\u2019accord de leur auteur.<\/p>\n\n

La reproduction ou la repr\u00e9sentation de tout ou partie de ces sites, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf accord pr\u00e9alable \u00e9crit du directeur de la publication.<\/p>\n\n

Vous pouvez toutefois t\u00e9l\u00e9charger ou imprimer sur papier des pages et\/ou des parties du site du Campus Sciences-U Lyon, \u00e0 des fins strictement personnelles, pour autant que vous ne supprimiez pas les mentions relatives au droit d\u2019auteur ou autres mentions concernant les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n

Le t\u00e9l\u00e9chargement ou toute autre forme de copie d\u2019informations pr\u00e9sentes sur le site du Campus Sciences-U Lyon ne vous conf\u00e8rent aucun droit sur ceux-ci. Vous ne pouvez ni reproduire (en tout ou en partie) ni transmettre (\u00e9lectroniquement ou de quelque autre mani\u00e8re) ni modifier, ni utiliser le site du Campus Sciences-U Lyon \u00e0 des fins publiques ou commerciales.<\/p>\n\n

Le nom Campus Sciences-U Lyon, ainsi que le logo correspondant \u00e0 ce nom est une marque d\u00e9pos\u00e9e. Vous ne pouvez reproduire, supprimer, r\u00e9utiliser ou modifier en aucune mani\u00e8re ces signes distinctifs lorsqu\u2019ils apparaissent sur les pages du site.<\/p>\n
\n\n\n\n

1.2 H\u00e9bergement et D\u00e9veloppement<\/h2>\n\n

Le site internet www.sciences-u-lyon.fr est h\u00e9berg\u00e9 sur une plateforme Cloud de la socie\u0301te\u0301 Microsoft (Azure) :\n Microsoft France, 37 Quai du Pr\u00e9sident Roosevelt – 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX.<\/p>\n
\n\n\n\n

1.3 Donn\u00e9es Personnelles<\/h2>\n\n

Afin de vous proposer la meilleure exp\u00e9rience possible, des contenus informatifs de qualit\u00e9, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des informations sp\u00e9cifiques telles que des ressources (brochure et dossier de candidature, inscription en ligne), vous pouvez \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 renseigner des formulaires. Les informations recueillies font alors l\u2019objet d\u2019un traitement informatique rendu n\u00e9cessaire pour assurer le suivi commercial et marketing. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab informatique et libert\u00e9 \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e en 2004, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de modification et de suppression concernant vos donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sur le site du Campus Sciences-U Lyon. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel \u00e0 support@reseau-ges.fr<\/a>.<\/p>\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab informatique et libert\u00e9 \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e en 2004, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de modification et de suppression concernant vos donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sur le site du Campus Sciences-U Lyon. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel \u00e0 dpo@skolae.fr<\/a>.<\/p>\n\n

Le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de Protection des donn\u00e9es (RGPD) entr\u00e9e en vigueur le 25 mai 2018, d\u00e9finit les principes \u00e0 respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de donn\u00e9es personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concern\u00e9es.<\/p>\n\n

Objectif<\/h3>\n\n

La collecte de donn\u00e9es personnelles est effectu\u00e9e en vue de permettre la transmission d\u2019informations compl\u00e9mentaires ou personnalis\u00e9es sur des programmes ou des offres commerciales du Campus Sciences-U Lyon et du r\u00e9seau GES, de permettre l\u2019inscription en ligne \u00e0 ces programmes, et d\u2019\u00eatre contact\u00e9 par l\u2019un de nos conseillers afin de vous accompagner dans votre d\u00e9marche d\u2019inscription \u00e0 l\u2019un de nos programmes.<\/p>\n\n

Tous nos formulaires ont pour objectifs soit une demande de contact ou d\u2019inscriptions (\u00e9v\u00e8nement ou inscription en ligne), soit une demande de ressources (brochure, dossier de candidature, etc.) et recueillent des informations relatives \u00e0 l\u2019identit\u00e9 (nom, pr\u00e9nom, t\u00e9l\u00e9phone, email) et des informations sur votre niveau scolaire (langue, dipl\u00f4me obtenu, \u00e9chelon boursier, etc.) dans le cadre de la candidature en ligne.<\/p>\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9s, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l\u2019appartenance syndicale, de la sant\u00e9 ou de la vie sexuelle d\u2019une personne ne sont pas collect\u00e9es et sont interdites (donn\u00e9es sensibles).<\/p>\n\n

Les informations collect\u00e9es sont \u00e0 l\u2019usage exclusif du Campus Sciences-U Lyon et des \u00e9coles du r\u00e9seau GES \u2013 EDUCTIVE.<\/p>\n\n\n

Droits des personnes (art.16 \u00e0 20 du RGPD)<\/h3>\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi informatique et libert\u00e9s et au RGPD, toutes personnes peut exercer son droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019opposition, \u00e0 la limitation des traitements, \u00e0 la suppression et la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es le concernant en faisant la demande par courrier sign\u00e9 et accompagn\u00e9 de la copie d\u2019un titre d\u2019identit\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse du si\u00e8ge social du Campus Sciences-U Lyon.<\/p>\n
\n\n\n\n

1.4 D\u00e9sinscription \u00e0 nos emailings<\/h2>\n\n

Dans le cadre de nos envois d\u2019emails vous permettant d\u2019\u00eatre au courant des \u00e9v\u00e8nements de l\u2019\u00e9cole (telles que les Journ\u00e9es Portes Ouvertes, les journ\u00e9es d\u2019admission) et de la vie de l\u2019\u00e9cole, vous pouvez \u00e0 tout moment vous d\u00e9sinscrire en cliquant sur le lien en bas de page de chacun de nos emailings.<\/p>\n
\n\n\n\n

1.5 Politique des Cookies<\/h2>\n\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un cookie ?<\/h3>\n\n

Un cookie est un fichier texte d\u00e9pos\u00e9 sur votre ordinateur lors de la visite d\u2019un site internet. Il contient des donn\u00e9es utilisateur qui permettent de faciliter votre navigation et d\u2019agr\u00e9er certaines fonctionnalit\u00e9s telles que stocker le contenu d\u2019un panier d\u2019achat, enregistrer les param\u00e8tres de langue d\u2019un site ou encore pour faire de la publicit\u00e9 cibl\u00e9e.<\/p>\n\n

Quel est l\u2019objectif de nos cookies ?<\/h3>\n\n

Les cookies d\u00e9pos\u00e9s sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone nous permettent d\u2019identifier votre navigateur lorsque vous vous connectez \u00e0 nos sites. Soucieux des services que nous vous proposons, nous \u00e9mettons des cookies pour :<\/p>\n\n